Définition du préjudice d'agrément
- Céline Vandamme
- 16 avr. 2018
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Dans un arrêt du 29 mars 2018, la Cour de cassation précise que le préjudice d'agrément est constitué non seulement par "l'impossibilité" pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs mais aussi par "la limitation" de la pratique antérieure (Cass 2e civ, 29 mars 2018, n°17-14499).
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