L’assureur investisseur et la responsabilité sociale des entreprises
L'AJIAP a le plaisir de promouvoir et de vous faire partager un article rédigé par deux diplômés de l'IAP de la promotion 2017/2018,...
Définition du préjudice d'agrément
Dans un arrêt du 29 mars 2018, la Cour de cassation précise que le préjudice d'agrément est constitué non seulement par "l'impossibilité"...
Directive sur la distribution d'assurances
La Directive européenne 2016/97 sur la distribution d'assurances (DDA) prend la suite de la Directive 2002/92/CE sur l'intermédiation en...
Publication des deux décrets d'application sur le droit à l'oubli des anciens malades du can
Suite à l'adoption de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, deux décrets d'application ont été...
Cass 1ère civ, 25 janvier 2017 (n°15-27.898)
La Cour de cassation a, dans son arrêt du 25 janvier 2017, confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui a condamné les...
Colloque IAP
Le 5 décembre, de 14h à 18h, aura lieu le colloque organisé par l'IRJS et l'IAP portant sur l'action de groupe et l'assurance dont vous...
La cyber-assurance
Les cyber-risques ne sont pas nouveaux. Dès les années 2000 les systèmes et réseaux informatiques étaient victimes de cyber-attaques,...
L’impact de la réforme du droit des contrats sur les assurances (Colloque M2 Assurances Paris II - a
Propos introductifs (Laurent Leveneur) Cette réforme a une grande importance quantitative, mais non qualitative. En effet, il n’y a pas...
Commentaire de l'arrêt Cass 3ème civ, 10 mars 2016, n°15-10.897 et 15-16.679
Traditionnellement, la jurisprudence considérait que pouvaient être indemnisés les frais de personnel engagés par l'assuré pour la remise...
Le dispositif FICOVIE et les nouvelles obligations des assureurs
Une nouvelle fois, les contrats en déshérence ont été dans le viseur du législateur. FICOVIE[1] a été créé par la Loi de finances...
