Diplôme Universitaire
Compliance et éthique des affaires
Présentation :
Notre droit connaît à 'heure actuelle de profondes mutations liées à une forme de révolution culturelle que constitue, en matière de régulation économique, l’entrée dans l’ère de la compliance. D'inspiration anglo-américaine, la compliance repose sur la mise en place de dispositifs divers destinés à prévenir la commission d'infractions et la réalisation de dommages par le respect de normes anticipatives et la création, au sein des entreprises, d’instruments ou d’organes spécialement chargés de la détection des risques ou de la dénonciation des infractions (ex. lanceurs d'alerte, enquêtes internes etc.). On assiste ainsi à un vaste mouvement d'internalisation de mécanismes régulateurs en même temps qu'à une modification du rôle des autorités de contrôle appelées désormais à accompagner les entreprises 3 se conformer à ces nouveaux dispositifs avant d’en sanctionner I'éventuelle violation.
Le succès et l’expansion de la compliance à l’heure actuelle expliquent que le marché professionnel explose dans les entreprises, dans les banques ainsi que dans les cabinets d'avocats où des départements entiers sont désormais créés pour répondre à ces besoins nouveaux. Les secteurs concernés sont très divers et ne cessent de s’étendre. On citera notamment le droit bancaire et financier, le droit de l’environnement, le droit des assurances et bien évidemment le droit pénal (cf. blanchiment, corruption, financement du terrorisme etc.).
La formation est dirigée par le professeur David Chilstein, assisté d'un conseil de direction et de perfectionnement composé par Me Maria Lancri (avocat partner chez SQUAIR), Mme Stéphanie Dominguez (Senior Manager - KPMG France), Me Eric Seassaud (docteur en droit, avocat partner chez SQUAIR) et Me David Père (avocat partner chez Addleshaw Goddard LLP).
Profil requis :
L’accès au DU est subordonné à l'obtention du diplôme de maîtrise délivré en 1ère année de Master (juridique ou non juridique) ou d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l'expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat. L'admission est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation (cf. article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master).
Objectifs :
Le DU Compliance et Ethique des affaires permet précisément de saisir et d'accompagner un mouvement qui ne semble pas prêt de s'arrêter et qu'il devient de plus en plus difficile, voire coupable, d'ignorer. Le DU Compliance et Ethique des affaires a pour objet d'étudier dans ces divers aspects ce phénomène de montée en puissance de la compliance, d'en comprendre les principes et d’en saisir les modalités concrètes. Il vient ainsi utilement compléter une formation universitaire classique, en permettant aux étudiants et aux professionnels d'être confrontés directement à ces nouvelles logiques de régulation telles qu’elles se posent dans la vie des affaires.
Les débouchés professionnels sont nombreux: Directeur éthique et conformité dans les entreprises, direction conformité au sein des banques, juriste au sein des autorités administratives de contrôle, avocat spécialisé dans le domaine de la compliance...
Joindre l'administration :
Professeur David CHILSTEIN
Bureau 301
12 Place du Panthéon
75005 PARIS
E-mail : ducompliance.eds@univ-paris1.fr
Tél. : +33 1 44 07 77 62
Cours :
Genèse et enjeux de la compliance
Principes et méthode
Lutte anticorruption et antiblanchiment
Délinquance financière et droit de la concurrence
Droit de l’environnement
Données personnelles
Programmes de compliance
Analyse et cartographie des risques
Procédure d'alerte et d’enquête
Remèdes et sanctions
Aspects internationaux
Gestion de crise et communication