Définition du préjudice d'agrément
Dans un arrêt du 29 mars 2018, la Cour de cassation précise que le préjudice d'agrément est constitué non seulement par "l'impossibilité"...
Cass 1ère civ, 25 janvier 2017 (n°15-27.898)
La Cour de cassation a, dans son arrêt du 25 janvier 2017, confirmé l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes qui a condamné les...
Commentaire de l'arrêt Cass 3ème civ, 10 mars 2016, n°15-10.897 et 15-16.679
Traditionnellement, la jurisprudence considérait que pouvaient être indemnisés les frais de personnel engagés par l'assuré pour la remise...
