Première décision au fond dans l'affaire du Médiator
- assurancesparis1
- 13 janv. 2016
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Pour la première fois, une juridiction civile s’est prononcée au fond sur la responsabilité des laboratoires Servier dans l’affaire du Médiator. Le TGI de Nanterre a rendu deux décisions dans lesquelles il a admis la défectuosité du produit et donc la responsabilité objective du laboratoire, tout en fixant des montants d’indemnités inférieurs aux montants reçus à titre provisionnel.
Décisions : TGI Nanterre, 22 oct. 2015, n° 12/07723 et n° 13/06176
Notes : Laurent BLOCH, RCA n° 12, Décembre 2015, alerte 32 ; Thomas Coustet, D. act. 25 octobre 2015
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