Commentaire de l'arrêt Cass 3ème civ, 10 mars 2016, n°15-10.897 et 15-16.679
Traditionnellement, la jurisprudence considérait que pouvaient être indemnisés les frais de personnel engagés par l'assuré pour la remise...
Le dispositif FICOVIE et les nouvelles obligations des assureurs
Une nouvelle fois, les contrats en déshérence ont été dans le viseur du législateur. FICOVIE[1] a été créé par la Loi de finances...
L'Institut des Assurances de Paris 1 remporte le concours ALEA !
L'Institut des Assurances de Paris 1 remporte le concours d'éloquence spécialisé en droit des assurances ALEA ! Félicitations à Deborah...
L’impact de la loi du 26 janvier 2016 sur le droit à l’oubli en matière d’assurance emprunteur
Le 2 septembre 2015, la Convention Aeras[1] a été révisée afin d’y intégrer le droit à l’oubli. Cette mesure a été mise en œuvre suite au...
Commentaire de l'arrêt de la CJUE du 29 avril 2015 (affaire C-51/13)
Thème Directive 92/96/CEE sur l’assurance directe sur la vie – informations précontractuelles supplémentaires à fournir au preneur...
Remise des diplômes 2015
Le 23 février 2016 a eu lieu la remise des diplômes aux étudiants de la promotion 2014-2015 en amphithéâtre Gestion de la Sorbonne. Cette...
DIA 2
Proposée en 2012 par la Commission européenne en révision de la directive 2002/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 décembre...
Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation
Ce décret du 31 octobre 2015, qui est pris en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement...
Foulées de l'Assurance 2016
Cette année, 20 étudiants et diplômés de l'IAP participeront aux foulées de l'assurance !
Remise des diplômes 2015
La cérémonie de remise des diplômes de l'Institut des Assurances de Paris aura lieu le 23 février 2016 à 18h en amphitéatre Gestion...
